Mentions Légales de Ecoresinas.fr
1. Informations Générales
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ECORESINAS SLNE informe des informations suivantes :
TITULAIRE DU SITE WEB
– Raison Sociale : ECORESINAS SLNE
– CIF : B64961030
– Dénomination commerciale : ECORESINAS
– Adresse fiscale : C/GARBI Nº60, 43839 MARINA DE CREIXELL (TARRAGONE)
– Contact : INFO@ECORESINAS.COM
– Registre du Commerce : BARCELONE, Tome : 40781, Feuille : B-374915, Folio : 129, Numéro d’inscription : 1
Les présentes informations régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine WWW.ECORESINAS.FR assument et s’engagent à respecter.
2. COOKIES
WWW.ECORESINAS.FR utilise des cookies pour faciliter la navigation sur ce portail et pour obtenir une plus grande efficacité et personnalisation des services offerts aux utilisateurs. Les cookies utilisés sur WWW.ECORESINAS.FR sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, ne fournissent pas de références permettant de déduire le nom et les prénoms de l’utilisateur et ne peuvent pas lire les données de son disque dur ni inclure de virus dans ses équipements. De même, WWW.ECORESINAS.FR ne peut pas lire les cookies implantés dans le disque dur de l’utilisateur à partir d’autres serveurs.
L’utilisateur peut librement décider d’implanter ou non sur son disque dur les cookies utilisés sur WWW.ECORESINAS.FR. À cet égard, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies ou pour recevoir un avertissement à l’écran à chaque réception de cookie et décider à ce moment de son implantation ou non sur son disque dur. Nous vous suggérons de consulter la section d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier la configuration actuelle. Même si l’utilisateur configure son navigateur pour refuser tous les cookies ou refuse expressément les cookies de WWW.ECORESINAS.FR, il pourra naviguer sur le portail avec le seul inconvénient de ne pas pouvoir profiter des fonctionnalités du portail qui nécessitent l’installation de certains cookies. En tout état de cause, l’utilisateur pourra supprimer les cookies de WWW.ECORESINAS.FR implantés sur son disque dur à tout moment, en suivant la procédure établie dans la section d’aide de son navigateur ou en accédant au lien Politique de Cookies de ce site web.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ECORESINAS SLNE garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit obligé de fournir des informations sur lui-même, cependant, il est possible que des données personnelles soient demandées via des formulaires.
Ces données seront intégrées dans un fichier sous la responsabilité d’ECORESINAS SLNE et seront utilisées pour répondre à la demande formulée par l’utilisateur et pour envoyer des informations sur notre entreprise et nos services par tout moyen de communication. En nous envoyant ce formulaire, vous acceptez explicitement de recevoir ces informations. Ces données seront annulées à votre demande ou une fois la finalité pour laquelle elles ont été collectées atteinte.
Comment exercer les droits : Les utilisateurs peuvent adresser une communication écrite à ECORESINAS SLNE à l’adresse C/GARBI Nº60, 43839 MARINA DE CREIXELL (TARRAGONE), ou à l’adresse électronique INFO@ECORESINAS.COM en incluant dans les deux cas une photocopie de leur pièce d’identité ou autre document similaire, pour exercer leurs droits, qui sont les suivants :
- Droit de demander l’accès aux données personnelles : vous pouvez demander à ECORESINAS SLNE si cette entreprise traite vos données.
- Droit de demander leur rectification (si elles sont incorrectes) ou leur suppression.
- Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées par ECORESINAS SLNE que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
- Droit de s’opposer au traitement : ECORESINAS SLNE cessera de traiter les données de la manière que vous indiquez, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles qui doivent continuer à être traitées.
- Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, ECORESINAS SLNE vous facilitera la portabilité de vos données vers le nouveau responsable.
- Possibilité de retirer le consentement : dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Comment déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle : Si un utilisateur considère qu’il y a un problème avec la manière dont ECORESINAS SLNE traite ses données, il peut adresser ses réclamations à l’autorité de protection des données compétente, l’Agence Espagnole de Protection des Données étant indiquée dans le cas de l’Espagne.
Le refus de fournir les données entraînera l’impossibilité de fournir le service ou l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles étaient demandées. Vous avez le droit de recevoir une réponse à toute question, consultation ou clarification que vous pourriez avoir concernant ce formulaire.
Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre for, aux tribunaux du domicile du propriétaire du site Web.
4. POLITIQUE DE LIENS
Dans le cas où un utilisateur d’Internet introduit un lien de son propre site Web vers le site Web d’ECORESINAS, le lien se liera uniquement à la page principale de ce dernier, mais ne pourra en aucun cas la reproduire, et, dans le cas où les contenus du site Web seraient affichés avec des contenus extérieurs à celui-ci, ces contenus extérieurs ne pourront induire en erreur, confusion ou tromperie les Utilisateurs quant à l’origine de leurs contenus, ni supposer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ou un usage des avantages de la réputation d’ECORESINAS.
Aucune déclaration fausse ou inexacte ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien sur ECORESINAS, ses sociétés associées, ses collaborateurs ou ses employés, ni ne sera indiqué sur cette page qu’ils ont l’autorisation d’ECORESINAS pour insérer le lien, ou qu’ECORESINAS a une relation ou une collaboration avec cette page.
Sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par ECORESINAS, chaque fois qu’un lien direct avec son site Web est permis, l’utilisation de toute marque ou tout autre signe distinctif d’ECORESINAS sur la page où se trouve le lien est interdite, sauf autorisation expresse.
La page qui établit le lien devra se conformer à la loi et ne pas disposer ou lier à des contenus illicites ou contraires à la moralité et aux bonnes mœurs.
Pour sa part, le propre site Web comprend des dispositifs techniques de lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet, ECORESINAS agissant en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, de sorte qu’il sera uniquement responsable des contenus et services fournis sur les sites liés dans le cas où, ayant eu connaissance effective, sous la forme prévue par la Loi de Services de la Société de l’Information, de l’illicéité, il n’aura pas désactivé le lien.
L’existence de sites liés ne suppose pas l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, et ECORESINAS n’est pas responsable des dommages causés par l’illicéité, la qualité, l’actualisation, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus de ces sites, qu’elle ignore. En tout état de cause, si l’Utilisateur avait connaissance que les sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites ou contraires à la moralité, il devra en informer ECORESINAS.
À cet effet, l’adresse électronique INFO@ECORESINAS.COM est mise à disposition, de cette manière, les utilisateurs doivent communiquer : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, spécification de l’activité supposée illicite menée sur le Portail et faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité.
5. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de la page confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions des mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il doit s’abstenir d’utiliser la page. L’utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la page et les contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales, et à tout autre avis contenu dans cette page, ainsi qu’aux normes de coexistence, à la moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout contenu de la Page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, design graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en tant qu’Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur la page sont la propriété d’ECORESINAS SLNE ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que l’utilisation ou l’accès au portail et/ou aux contenus ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits contenus ne soit cédé à l’utilisateur, ni que leur utilisation soit autorisée, en aucun cas, aux utilisateurs de la page sauf autorisation écrite du titulaire légitime de ceux-ci.
7. RÉSEAUX SOCIAUX OFFICIELS
Le prestataire des services des pages officielles d’ECORESINAS sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, et autres est l’entité ECORESINAS SLNE (ci-après ECORESINAS) avec CIF B64961030 et siège social à C/GARBI Nº60, 43839 MARINA DE CREIXELL (TARRAGONE) et même adresse à effet de notifications.
L’accès et l’utilisation de ces pages nécessitent l’acceptation des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux et de la politique de confidentialité ci-dessous détaillée et complétée par la politique et les normes des plateformes de réseau social de Facebook, Instagram, et autres.
Pour toute question ou contact avec ECORESINAS, les utilisateurs peuvent communiquer via le numéro de téléphone 0034937071987 ou l’adresse électronique suivante : INFO@ECORESINAS.COM.
Conditions d’utilisation de la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres. L’accès et l’utilisation de la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres sont également soumis au respect des conditions établies par Facebook, Instagram, et autres en tant que titulaire de la plateforme du service de réseau social.
Lorsque l’utilisateur accède ou utilise la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres, il manifeste son consentement et son acceptation du respect des présentes conditions d’utilisation.
L’accès et l’utilisation de la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans.
Utilisations permises et utilisations interdites
À travers la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres, un espace est mis à disposition de l’utilisateur où il peut publier et échanger des informations et des contenus, ainsi qu’établir une communication entre plusieurs utilisateurs.
L’utilisation de la page officielle d’ECORESINAS ne peut avoir une finalité économique ou commerciale.
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ECORESINAS ne pourra être considéré comme responsable éditorial des contenus publiés par l’utilisateur et déclare expressément qu’il ne s’identifie avec aucune des opinions que les utilisateurs publient sur la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres, dont les conséquences sont entièrement imputables à l’émetteur de celles-ci.
En tout état de cause, l’utilisation de la page officielle d’ECORESINAS sur Facebook, Instagram, et autres à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans finalité économique, est interdite.
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